Les droits et licences d’un logiciel

Les droits et licences d’un logiciel

Les logiciels sont des propriétés intellectuelles protégées par des droits et licences dont le seul décideur est son concepteur. L’Europe de l’Ouest s’est conformée très tôt dans cette pratique avec l’élargissement des pratiques dans le secteur de la conception logicielle. Différentes conventions définissent l’utilisation, la durée, la modification et l’appropriation de ces œuvres protégées par des droits d’auteurs.
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