Les droits et licences d’un logiciel

Les logiciels sont des propriétés intellectuelles protégées par des droits et licences dont le seul décideur est son concepteur. L’Europe de l’Ouest s’est conformée très tôt dans cette pratique avec l’élargissement des pratiques dans le secteur de la conception logicielle. Différentes conventions définissent l’utilisation, la durée, la modification et l’appropriation de ces œuvres protégées par des droits d’auteurs.

La convention de Berne : protéger les droits d’auteur sur un logiciel

La convention de Berne a été créée pour déterminer les accords établis entre l’auteur d’un logiciel et son acquéreur avant de permettre toute utilisation ou modification par ce dernier. Cette convention stipule qu’il faut réaliser un contrat de licence pour définir quels sont les droits ainsi que les obligations du fournisseur vis-à-vis de l’acquéreur du logiciel et vice versa. Les biens et les services proposés par le fournisseur du logiciel sont définis dans ce contrat. Certains logiciels sont orientés pour un seul bénéficiaire, mais la plupart des logiciels est faite pour la grande distribution. Dans ce dernier cas, cette convention se présente comme une licence sous emballage qu’on appelle aussi shrink wrap pour établir un lien entre le fournisseur du logiciel et de son acquéreur. Une loi qui protège la copie ou la modification du logiciel par la concurrence est définie par cette convention. L’utilisation est ainsi limitée par la lecture et l’exécution du logiciel par un code objet, mais le code source n’est pas révélé à l’utilisateur.

La GPL- General Public Licence : utilisation libre des logiciels

Créée en 1984, la licence GPL avait pour origine un mouvement basé sur la philosophie libre. Cette licence a été imaginée pour offrir une certaine gratuité dans l’utilisation publique des logiciels. Contrairement à la convention de Berne, cette licence n’admet pas de distinction entre un acquéreur de logiciel et un simple utilisateur. L’utilisateur est ainsi protégé par cette licence dans toutes ses pratiques, l’exécution, la copie et la modification.

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