Le code NAF ou nomenclature des activités françaises est le code qui indique l’activité principale exercée d’une entreprise. D’où son autre appellation code APE. Ce code est attribué automatiquement par l’INSEE ou Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques au moment de la création de l’entreprise. Tout ce qu’il faut savoir sur le code NAF.
Comment est attribué le code NAF
Le code NAF ou code APE est attribué automatiquement avec le SIRET au moment de la création de l’entreprise auprès de l’INSEE. Il est attribué aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales, aux professions libérales et aux autres groupements comme les junior-entreprises. Vous ne pouvez pas choisir votre code APE puisqu’il est défini selon la description de votre activité auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises. En outre, il n’y a pas de démarches particulières à suivre pour l’obtenir. Le code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre qui déterminent l’activité de l’entreprise. Les activités du secteur agricole ont un code qui commence par 0, les activités du secteur industriel ont un code qui commence par 1, 2 ou 3, les activités de commerce ont un code qui commence par 45, 46 ou 47. Les autres activités de services ont un code qui commence entre 49 et 99.
A quoi sert le code NAF ?
Le code NAF sert avant tout à identifier votre activité principale. Ceci vous permet d’être facilement retrouvable dans le monde des entreprises dans le cas d’un appel d’offres par exemple. Il permet par la même occasion à l’INSEE d’établir les statistiques pour classer les entreprises en fonction de leurs activités. Enfin, le code NAF permet à chaque entreprise d’établir la convention collective applicable aux salariés. Il doit donc dans ce cas figurer dans le bulletin de salaire. Il est également mentionné sur les documents commerciaux de l’entreprise comme ses factures, ses devis, des bons de commande et ses documents publicitaires. Néanmoins, le code NAF n’est pas une obligation légale, mais reste un simple usage.
